Vous envisagez de vous lancer dans les transports sanitaires, mais vous hésitez parce que vous n’avez aucune idée des démarches à suivre ? Sachez alors qu’il y a des conditions à remplir pour le véhicule, l’équipage et bien entendu au niveau de l’administration.

Papiers administratifs

Votre entreprise de transport sanitaire doit avoir l’agrément préfectoral avant de pouvoir exercer son activité. Pour l’obtenir, il faut adresser une demande à l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui est représentée par la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé (DTARS) dans les départements. Cette demande est à faire 1 mois avant la création de votre entreprise. La procédure est la même pour la reprise d’une entreprise déjà existante. IL est également obligatoire de s’inscrire auprès de l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).

Les catégories de transports demandées doivent être précisées dans la demande. Pour la compléter, le demandeur doit aussi envoyer un bulletin n°3 ou extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois . A cela s’ajoutent une déclaration sur l’honneur attestant la conformité des installations matérielles aux normes exigées Ainsi qu’une photocopie de l’acte de vente ou du bail commercial. En effet, vous devez un local pour accueillir les patients ou leur famille.

Par ailleurs, pour obtenir l’agrément, le demandeur doit avoir au moins 2 véhicules, dont une ambulance ou une ASSU (Ambulance de Secours et de Soins d’Urgence). Il est également obligatoire d’avoir un personnel régulièrement formé aux diverses réglementations mises en place. et qui respectent . La délivrance de l’agrément peut aussi dépendre des besoins de la population et de la concurrence locale. Les autorités trancheront donc en fonction des priorités. Si vous n’obtenez pas de réponse à votre demande pendant 4 mois, cela signifie que l’ARS l’a rejetée.

Moyen de transport

Le moyen de transport peut être un taxi conventionné ou un véhicule sanitaire léger . Ce dernier peut transporter jusqu’à 3 malades en position assise, des produits sanguins issus d’un donneur pour être transfusés à un patient. Ce type de véhicule est également destiné au transport d’un malade et de produits labiles qui lui sont nécessaires

Mais le véhicule peut aussi être une ambulance ou une Ambulance de Secours et de Soins d’Urgence (ASSU). Ce type de transport sanitaire peut contenir une personne en position allongée ou demi-assise. Le personnel soignant doit avoir assez d’espace pour lui prodiguer les soins d’urgence nécessaires. C’est au médecin qu’incombe la responsabilité de choisir le mode de transport adapté au patient. Tout dépend de son état s’il a besoin de surveillance ou d’administration d’oxygène, s’il peut supporter un voyage assis ou s’il doit être allongé durant le trajet.

Pour les deux types de véhicules, il leur faut des feux spéciaux comme des gyrophares et des avertisseurs. Mais il est aussi obligatoire de mettre des signes distinctifs comme le nom commercial de l’activité du transport sanitaire ou la dénomination de la personne physique ou morale titulaire de l’agrément. Il ne faut pas non plus oublier la croix régulière à 6 branches. Le contrôle technique doit se faire systématiquement tous les ans ou au moment du changement de l’affectation du véhicule.

Équipage

L’équipage à bord de ces véhicules doit remplir certaines conditions. Celles-ci diffèrent du VSL à l’ambulance. Pour le VSL, une simple attestation de formation aux premiers secours ou un brevet national de secourisme ainsi qu’une carte d’auxiliaire sanitaire ou membre d’une profession médicale, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture suffisent. Un personnel d’ambulance quant à lui, doit obligatoirement avoir une attestation de formation d’auxiliaire ambulancier ou conducteur d’ambulance au minimum. Mais l’idéal est d’avoir le diplôme d’État d’ambulancier (DEA) ou le certificat de capacité d’ambulancier (CCA).