En France, la course en taxi est réglementée par la loi. Elle comporte la prise en charge du client, le prix du kilomètre effectué et le prix de l’heure. En cas de majorations supplémentaires, ces dernières doivent également figurer sur la facture. Cette facture doit néanmoins respecter un certain nombre d’obligations précises. Quelles sont donc ces obligations ?

Les obligations à respecter pour la facturation des taxis

Pour la facturation des taxis, les conducteurs sont appelés à observer certaines règles obligatoires.

Les tarifs des courses

Les tarifs des courses sont plafonnés à un certain seuil comprenant des majorations supplémentaires s’il en existe. Certains taxis sont exemptés de majoration tels qu’un taxi aéroport, une course au port, à la gare, etc. Par ailleurs, la prise en charge du client s’élève à un montant maximal de 4,18 €. Le montant du kilomètre parcouru est plafonné à 1,12 €. Le montant maximal d’une heure, quant à lui, est de 37,46 €.

Le montant peut néanmoins être majoré de 50 % pour les courses suivantes :

•         les courses de nuit ;
•         les courses sur neige ;
•         les courses sur verglas ;
•         les courses aux heures de pointe.

Par contre, pour le retour vide ou les courses dans les zones extérieures, le montant peut être majoré à 100 %.

Le seuil de la facturation

Lorsqu’une course en taxi atteint ou dépasse 25 € TTC, une facture doit obligatoirement être remise au client. Qu’il s’agisse d’un taxi ou d’un VTC, le double de la facture doit être conservé par le chauffeur durant 2 ans. La facture comporte par ailleurs :

•         la date ;
•         le nom du prestataire ;
•         l’immatriculation du véhicule ;
•         heures de début et de fin des courses ;
•         adresse de déclaration (si nécessaire) ;
•         montant total de la course TTC sans supplément ;
•         montant total avec supplément ;
•         nom du client ;
•         nom du départ et d’arrivée sous demande du client.

Par contre, lorsque le montant total de la course est inférieur à 25 € TTC, l’émission de la facture est facultative.

Les obligations du conducteur

Tous les taxis de France doivent observer un certain nombre de critères. Tous ces critères ont pour but de rendre la facturation claire aux yeux du client.

Le taximètre

Chaque taxi doit embarquer un taximètre éclairé ou un compteur horokilométrique. Le dispositif a pour rôle d’enregistrer le parcours et d’indiquer le tarif appliqué et la somme totale à payer. Il doit donc être visible pour les clients. Par ailleurs, le dispositif caractérisant les taxis à première vue est le dispositif lumineux de toit. Il doit donc indiquer la mention Taxi ainsi que la commune de rattachement.

Lorsque le taxi est vide, le dispositif lumineux doit être éclairé de jour comme de nuit. Par contre, pour réserver un taxi conventionné, on n’a pas besoin de tous ces détails.

Le mode de paiement

Le client est libre de payer le montant facturé en espèce ou par carte bancaire quel que soit le montant facturé. Le chauffeur est néanmoins libre de refuser uniquement le paiement par chèque. Cependant, la vitre extérieure du véhicule doit comporter la mention d’exclusion du paiement par chèque.

Par ailleurs, le véhicule doit également être équipé d’un terminal de paiement électronique fonctionnel. Le deuxième équipement nécessaire est une imprimante connectée au taximètre. Son rôle est d’éditer de façon automatisée la note informant le client du montant total à payer. Ici, également, ce n’est pas une nécessité dans le cas du transport de malade.

La facturation des taxis conventionnés

Les taxis conventionnés sont destinés au transport de malades ou de personnes handicapées. Ici, la facturation est entièrement dématérialisée et ne nécessite pas l’envoi du volet à l’assurance maladie. Les pièces requises sont plutôt envoyées à l’assurance maladie par télétransmission pour un remboursement.

De ce fait, la signature du patient est nécessaire pour prouver la réalisation du transport. De plus, la prescription médicale en rapport avec le déplacement est également nécessaire. Par ailleurs, dans le cas d’évacuation sanitaire, un taxi privé tel que DRINE WAJIH est la meilleure option.