Actuellement, de nombreuses ambulances opèrent dans le domaine privé. Toutefois, ce type de société requiert différents critères avant de pouvoir être mis en place.

L’étude de marché

Comme tous les autres types d’activités, monter une société d’ambulance comporte des avantages et des inconvénients. Avant de vous lancer, il est donc recommandé d’effectuer une étude de marché. En effet, l’évolution de votre entreprise dépend premièrement de la démographie de votre zone d’implantation. Par la suite, il vous faudra collecter des informations sur la présence des structures médicales comme les hôpitaux, les maisons de retraite, les médecins, etc. Contrairement à ce que vous pouvez penser, ce domaine est très concurrentiel. Cela est dû au fait que chaque entreprise a un quota limité de véhicules autorisés. Il est donc dans votre intérêt de vous renseigner sur les prestations déjà proposées par vos concurrents.

Les conditions préalables du projet

En sachant que les ambulances peuvent être confrontées à des situations délicates, diverses conditions sont à remplir pour monter ce genre de société.

– L’obtention d’une autorisation de circulation

Les véhicules de transport sanitaire sont répartis en différentes catégories, à savoir les ambulances de type A, qui sont destinées à transporter des patients dont l’état n’engage pas le pronostic vital ; les ambulances de type B, pour assurer l’évacuation d’une personne nécessitant des soins de premiers secours ; les ambulances de type C, qui sont équipées de matériel de réanimation et les ambulances de D, connues comme voitures légères sanitaires, et qui peuvent transporter un patient en position assise.

Pour ouvrir une société d’ambulance, disposer d’au moins 2 véhicules sanitaires est requis. Chacun d’entre eux doit obtenir une autorisation de circulation pour pouvoir être mis en service. Il s’agit d’un document délivré par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) à la suite d’un contrôle du véhicule. Toutefois, si vous achetez un véhicule déjà en circulation, l’ancien propriétaire peut juste vous fournir son autorisation.

– La formation de l’équipe

Le personnel d’une société d’ambulance doit être composé d’au moins 2 personnes à temps complet. En tant que dirigeant d’une société d’ambulance, il est obligatoire d’être titulaire d’un diplôme d’État dans le domaine. Il en est de même pour le personnel, en sachant que chaque véhicule est obligatoirement accompagné d’une personne qualifié. En revanche, pour le cas d’une ambulance de type D, un diplôme d’auxiliaire ambulancier est suffisant. Être titulaire d’un permis B depuis plus de 3 ans est également requis pour chaque conducteur de véhicule sanitaire.

– Les locaux de la société

Une société d’ambulance doit disposer d’un local pour assurer l’entretien et la désinfection de tous les véhicules mis en circulation. Il se reconnaît par la présence d’une enseigne à l’extérieur du bâtiment. Chaque local doit également avoir un téléphone afin de pouvoir répondre aux besoins urgents des patients.

La régularisation de la société

Comme tous les autres types d’entreprise, une société d’ambulance doit choisir une forme juridique, en fonction des caractères intrinsèques de celle-ci. Elle peut donc être une entreprise individuelle, c’est-à-dire avec un statut d’auto-entrepreneur ou une société régie par une personne morale, déclarée comme SARL, SAS, etc. Puisqu’il s’agit d’une activité à but commercial, vous êtes tenu d’immatriculer votre société auprès de la Chambre du Commerce et de l’Industrie, ou auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat si votre entreprise compte moins de 10 salariés, en vue d’être inscrit dans le Registre des Commerces et des Sociétés (RCS). Pour cela, vous aurez à rédiger un statut pour votre société, à déposer un capital, et à fournir les autres dossiers vous concernant.

Pour une société d’ambulance, souscrire une assurance responsabilité civile pour les véhicules est obligatoire, afin de vous protéger contre les dégâts causés à un tiers. Toutefois, la société peut souscrire des garanties supplémentaires en fonction de ses besoins, notamment pour assurer son personnel.