Certaines situations comme une ALD (affection longue durée) ou une sortie d’hospitalisation vous imposent un transport en VSL (véhicule sanitaire léger). Ce type de transport peut ne se concrétiser qu’après une prise en charge délivrée par l’Assurance Maladie. Il est nécessaire, pour profiter de celle-ci, de détenir un bon de transport VSL. Comment obtenir ce dernier ? Lisez plutôt !

Qui peut bénéficier du transport VSL ?

Dans le cas où votre état de santé y contraint, il est possible que l’Assurance Maladie prenne en charge tout ou une partie des frais relatifs au transport VSL. Il peut, ce bon de transport CPAM, faire l’objet d’un accord préalable ou d’une prescription médicale.

Que se passe-t-il quand le bon de transport VSL doit être subséquent à un accord préalable ?

Dans certains cas, un accord au préalable est exigé par l’Assurance Maladie si le trajet doit être fait sur plus de 150 kilomètres ou si le patient est un enfant qui a en deçà de 16 ans et qui doit aller dans un établissement comme le CAMPS (Centre d’Aide Médico-Sociale Précoce). Il peut également être imposé au patient d’appeler un véhicule sanitaire léger seulement après avoir trouvé un accord au préalable si le nombre de transports allant au-delà de 50 km est supérieur ou égal à 4, et ceci pour un même traitement sur une période de deux mois.

Que se passe-t-il lorsque le bon de transport VSL doit être délivré après une prescription médicale ?

Un transport sanitaire peut faire l’objet d’une PMT (prescription médicale de transport) de la part de votre cancérologue, de votre médecin traitant ou de n’importe quel autre professionnel de santé. Cependant, cela n’est possible que quand c’est :

• une convocation du médecin hospitalier pour des soins post-opératoires
• un transfert, une sortie ou une entrée d’hospitalisation. La durée sur laquelle s’étend votre séjour à l’hôpital n’a pas la moindre influence sur votre possibilité de recevoir la prescription d’un VSL. Il ne faut, en revanche, pas qu’il constitue un danger pour les autres et pour vous-même, le trajet retour ou aller relatif au centre hospitalier.
• un traitement médical ou un examen lié à une maladie exonérante de longue durée, à une maladie professionnelle ou à un arrêt de travail allongé
• un traitement ambulatoire comme une radiothérapie, une chimiothérapie ou encore une cobalthérapie

A quel moment faut-il établir la prescription médicale de transport ?

Si vous souhaitez profiter d’une prise en charge totale ou partielle, il est absolument nécessaire que vous ayez, avant le transport, une PMT (prescription médicale de transport). Le document que voilà précise le mode de transport, la date de celui-ci, la situation (AT, ALD…), le motif, la destination ainsi que l’identité du malade.

Lorsque votre médecin vous fait la prescription d’un VSL, il ne vous est pas possible de porter votre choix sur un transport différent, à moins que celui-ci soit moins coûteux. Il est toutefois préférable que vous respectiez la prescription qui vous a été remise puisqu’elle est celle qui convient le plus à votre situation sanitaire.

Si un accord préalable n’est pas nécessaire, le médecin doit délivrer la prescription le jour du transport au plus tard ou le jour du premier transport dans le cas où il doit y en avoir une série. S’il est impérieux qu’il y ait une entente préalable, il faut que celle-ci soit obtenue par la CPAM bien avant la sollicitation du VSL.

Notez qu’il n’y a qu’une seule situation qui permet l’acceptation a posteriori de la réception d’un titre de transport CPAM. Cette situation est celle de l’urgence médicale qui vient après un appel au 15.