En France, les personnes privées de liberté (les détenus) bénéficient de soins identiques à ceux de la population. En cas d’urgence, des moyens de transport adéquats sont mis à leur disposition pour assurer leur transfert. Qui prend en charge les frais ? Y a-t-il des conditions à respecter ? Gros plan.

Que dit la loi ?

Tous les patients détenus bénéficient d’un transport en cas d’urgence médicale. La prise en charge des frais est assurée par le service public hospitalier depuis la réforme du Système de soins dans le milieu pénitentiaire en 1994. À cette consolidation de l’offre de soins s’ajoute une collaboration renforcée afin de pouvoir fournir les meilleurs soins aux prisonniers. Il s’agit notamment du fait que les personnes privées de liberté peuvent profiter des unités sanitaires nécessaires (hospitalisation, consultation, soins psychiques et psychiatriques, etc.) au sein des centres pénitentiaires. Pour les consultations, un établissement de soin est implanté dans tous les USMP. Cela favorise la prévention en plus de faciliter les consultations. Lorsque les détenus ont besoin d’examens spécialisés ne pouvant pas être réalisés au centre, ils doivent être évacués en milieu hospitalier. Notez que le patient détenu est accompagné par un garde statique des forces de l’ordre tout au long des examens ou de l’hospitalisation.

Pour information : il existe des unités hospitalières qui sont destinées à accueillir les personnes détenues. Elles sont sécurisées et assurées par l’administration pénitentiaire. Elles disposent de véhicules adaptés au transfert, tout comme les services ambulanciers.

En général, le financement des soins accordés aux personnes prévues de liberté est à la charge de la direction de l’administration pénitentiaire. Il est souvent déduit des crédits d’État et des missions d’intérêt général (MIG). Néanmoins, il existe certains cas où l’administration est exempte de la charge financière.

Des cas de figure impactant la prise en charge

Bien que la prise en charge du transport d’un patient détenu soit généralement à la portée de l’administration pénitentiaire, il existe des cas de figure qui l’exemptent d’une telle charge :

– Selon le code de la santé publique (article R, 3214-23), le recours à une entreprise de transport médical est facturable. L’assurance maladie peut effectuer un remboursement dans les conditions de droit commun.

– Dans le cas d’une hospitalisation, si le transfert du patient détenu est sans consentement du prisonnier, la prise en charge incombe à l’établissement de santé siège de l’unité concernée.

– Le frais de retour vers l’établissement pénitentiaire est à la charge de l’administration pénitentiaire. Si nécessaire, le détenu peut être accompagné par un personnel soignant.

– Si l’hospitalisation ou la consultation du patient détenu est lié à des raisons somatiques, le transport est assuré par prescription médicale du centre de santé siège de l’unité. À cet effet, un véhicule sanitaire est mis à disposition pour se charger du transfert.

– Si l’unité hospitalière aménagée (UHSA) prescrit le transfert, elle organise et finance le transport du détenu.

– Dans le cas où l’établissement d’accueil prescrirait le transport (à des fins d’hospitalisation ou liée à une consultation spécifique : dialyse, radiothérapie, chimiothérapie…), il se charge du transport et des frais qui en découlent. Pour ce qui est de l’organisation du transport du patient détenu (mise en place d’une escorte, mesure de sécurité…), elle demeure à la charge de l’administration pénitentiaire.

Bons à savoir :

Le transport médical d’un détenu se fait dans le respect de réglementations strictes :

– Il n’est pas utile de menotter le prisonnier si cela peut aggraver sa santé. Si l’application de menottes s’avère nécessaire, celles-ci doivent être employées de manière délicate pour réduire les risques de blessure.

– L’application des moyens conduisant à bloquer la vue des détenus est interdite.