Vous avez sûrement déjà entendu parler des transports sanitaires et de leur principal avantage : le remboursement des frais. Sachez que ce type de transport est réservé à certaines personnes uniquement. Pour en faire partie, vous devez répondre à différents critères.

Une autorisation par prescription médicale

Il existe une liste exhaustive des personnes pouvant bénéficier d’un transport sanitaire. Toutefois, la prescription du médecin est nécessaire pour faire valoir vos droits.

Le médecin est autorisé à prescrire un transport médical pour :

• • L’admission et la sortie d’un hôpital ou d’un centre de soins,

• • Le transfert vers un centre thermal pour une cure,

• • Le transport en ambulance ou en véhicule conventionné de personnes nécessitant une surveillance particulière,

• • Le déplacement des personnes atteintes d’ALD lors de leurs examens réguliers ou lorsqu’ils doivent se rendre au centre de soins indiqué,

• • Le déplacement des personnes souffrant de maladies professionnelles lors des contrôles, des examens et des traitements.

Un accord avec la CPAM

Dans certains cas, la prescription du médecin ne suffit pas pour valider la nécessité d’un transport sanitaire. D’autres critères sont à tenir en compte.

• • La distance à parcourir, soit plus de 150 km du point de départ,

• • La fréquence des déplacements, qui est fixée à quatre transports par mois au minimum sur une distance de 50 km chacune et concernant un même traitement,

• • La convocation à un contrôle réglementaire par un médecin expert ou un fournisseur d’appareillage,

• • Le transport des enfants et des adolescents dans des centres de soins spécialisés.

Si ces conditions ne sont pas remplies, en fonction de l’état du patient, la CPAM peut refuser la prise en charge, même en présence d’une ordonnance médicale.

Un transport en véhicule agréé uniquement

Il existe des véhicules spécifiques autorisés à effectuer des transports sanitaires.

1. Le voyage en ambulance est réservé à une personne dont l’état nécessite un transport allongé ou semi-allongé, ou bien une surveillance constante.
2. Le transport en VSL ou en taxi conventionné est requis lorsque la personne en question a besoin d’un transport assis professionnalisé. C’est notamment le cas lorsque la personne a besoin d’aide pour se déplacer (béquilles, fauteuil roulant, assistance ou autre). Notez que ce type de véhicule est reconnaissable par la présence d’un logo bleu sur la vitre arrière droite.
3. Dans certains cas, en fonction de l’état du patient et des moyens disponibles, le transport en commun ou en privé peut être autorisé par le médecin traitant.

Mais dans tous les cas, c’est au médecin de juger si le transport sanitaire est nécessaire ou non. La CPAM donnera ensuite son aval pour la prise en charge. Si la demande de prise en charge est rejetée, aucun remboursement n’aura lieu et le client devra payer la totalité des frais.

Une procédure à respecter

La prescription de transport sanitaire est normalement rédigée avant le départ ou le jour même lorsqu’il s’agit d’une urgence. Mais dans certains cas, comme les accidents et les accouchements, celle-ci peut être rédigée postérieurement. Les frais seront quand même remboursés si la patiente remplit bien les conditions requises.

Il existe deux types de demandes de prise en charge : celles qui nécessitent une prescription médicale et celles dont l’accord préalable avec la CPAM doit être fourni.

Pour le premier cas, le médecin convient avec le patient deux points, dont :

• • Le centre de santé le plus proche et pouvant fournir les soins nécessaires ;

• • Le mode de transport respectant les normes et tout aussi abordable.

Enfreindre une de ces règles peut valoir un refus de la prise en charge pour le patient. Le médecin remplit le formulaire de transport avant le départ et le conserve.

Pour le second cas, c’est également le médecin qui complète le formulaire d’accord préalable de transport. Cependant, il revient à la personne concernée d’adresser les volets 1 et 2 à sa caisse d’assurance maladie. Si la demande est rejetée, celle-ci enverra un courriel sous deux semaines indiquant la procédure pour faire appel.