Nombreux sont les moyens utilisés pour effectuer un transport sanitaire comme les VSL, les ambulances et les taxis conventionnés. Ces derniers sont généralement choisis en fonction de l’état de santé du patient et du trajet à faire. La plupart d’entre eux ont également besoin d’une prescription médicale délivrée par un spécialiste de la santé ou un médecin traitant.

Le transport sanitaire : c’est quoi ?

Il s’agit du transport d’une personne malade, sur le point d’accoucher ou blessée en vue d’une consultation médicale, d’un contrôle, d’un traitement médical, de soins, d’entrée ou de sortie en hôpital, en cas d’urgence ou sous prescription médicale. Les moyens d’évacuation (aériens, maritimes ou terrestres) utilisés doivent être adaptés à ces effets :

• un transport par ambulance de la catégorie C, agréé et en position allongée pour un seul patient ;
• un transport VSL de la catégorie D et en position assisse pour 3 patients au maximum.

En général, le transport sanitaire est classé sous 2 catégories :

• le transport primaire constituant la prise en charge, le diagnostic, le traitement et l’évacuation d’un patient ou d’une victime depuis le lieu d’accident ou du malaise vers un centre de soins ou l’hôpital le plus proche. Cette opération peut être effectuée sans prescription médicale, mais par des modalités libres. Les moyens utilisés sont généralement des véhicules de secours et d’assistance aux victimes des sapeurs-pompiers, des Unités Mobiles Hospitalières (UHM) ou ambulances médicalisées, ou encore des structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR). Dans des cas délicats, la présence des brancardiers est nécessaire.
• le transport secondaire consistant à transférer un patient d’un hôpital vers un autre ou d’une structure de soins vers un lieu de convalescence.

À noter : Il existe aussi des :

• Véhicules de Liaison Médicale ou VLM intervenant lors d’un secours d’urgence. Ils sont recommandés par un médecin dans le but de fournir du matériel médical ou de conduire un infirmier ou médecin sapeur-pompier pour une intervention urgente.
• Taxis conventionnés agréés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et pouvant transporter des patients en toutes circonstances (accident, urgence, soins, traitement, etc.).

Quelles sont les réglementations régissant le transport sanitaire ?

Le transport sanitaire est différent du transport d’un malade. En effet, ce dernier est régi par des lois comme l’Article L6312-1 du Code de la Santé Publique. Il doit également être recommandé, prescrit par un médecin traitant et adapté à l’état de santé du patient. Les frais de transport, de soins ou d’hospitalisation sont remboursés en tiers ou en intégralité par l’Assurance Maladie.

La norme impose aussi que :

• Tous les conducteurs d’ambulances ne doivent en aucun cas utiliser d’autres moyens de transport comme les VSL et les taxis conventionnés.
• Tous les conducteurs de transport sanitaire doivent suivre une formation en puériculture ou d’aide-soignant et être titulaire d’un DEA ou CCA et un certificat d’aide-ambulancier.
• « Toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir avant un agrément donné par l’autorité administrative ». Pour toute entreprise souhaitant exercer dans le domaine du transport sanitaire, elle doit impérativement obtenir un agrément. Il s’agit notamment d’une autorisation administrative délivrée par la délégation territoriale de l’agence régionale de la santé (ARS). Que ce soit dans le cadre de l’Aide Médicale Urgente (AMU) uniquement ou avec prescription médicale (PMT), elle est obligatoire. Ce deuxième cas concerne notamment les entreprises privées et ambulances hospitalières hors du SMUR. L’agrément est entre autres attaché :

– au respect des obligations comme les aptitudes professionnelles, le suivi de la prescription médicale, la garde préfectorale, l’activation des feux et des sirènes en cas d’urgence et autres.

– à l’assemblage des conditions techniques, notamment du véhicule, du personnel et de tout le matériel indispensable au transport ou à l’évacuation d’un patient.

Quel tarif pour un transport sanitaire ?

Un transport sanitaire est calculé en fonction du trajet, du véhicule utilisé et du forfait en question (prise en charge, départemental, ou agglomération). À compter du 8 mars 2021, les tarifs conventionnels applicables pour :

• les VSL vont jusqu’à plus de 15,58 euros pour un transport dans la journée. Dans le cas d’un transport pendant les dimanches et les jours fériés, le tarif est majoré de 25 % et jusqu’à 50 % pour le transport en nuit.
• les ambulances atteignent jusqu’à plus de 65,05 euros

Conseil : Pour tout transport sanitaire à Besançon et alentour, recourez aux services des AMBULANCES VALLAT à Maîche.